Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Véro Création

Dernière mise à jour : 23/12/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

D'une part, l'entreprise Véro Création, dirigée par Véronique Cottet-Dumoulin, dont le siège social est situé à Atelier Véro Création – 143k chemin de la Bossenaz Yvoire, immatriculée sous le numéro SIRET 92153361800010 (ci-après le "Vendeur" ou "Véro Création").
Adresse e-mail de contact : verofleurs74@gmail.com

Et d'autre part, toute personne physique (particulier) procédant à un achat via le site internet www.atelier-vero-creation.fr (ci-après le "Client").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 – Produits et Caractère Artisanal

1.1. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Véro Création apporte le plus grand soin à la description et à la présentation photographique de ses créations.

1.2. Spécificités des fleurs séchées (IMPORTANT)
Le Client est informé que les produits sont des créations artisanales réalisées à partir de végétaux naturels séchés ou stabilisés.
Par conséquent :

Variations naturelles : Chaque fleur étant unique, des légères variations de forme, de taille ou de couleur peuvent exister entre le produit photographié sur le site et le produit livré. Ces variations ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère naturel et artisanal de l'objet.
Fragilité : Les fleurs séchées sont des produits délicats. Il est normal que quelques petits éléments (pétales, feuilles) puissent se détacher légèrement lors du transport ou des manipulations, malgré le soin apporté à l'emballage.
Conservation : Pour garantir leur longévité, les créations ne doivent pas être exposées à l'humidité, à la lumière directe du soleil de façon prolongée, ni à des sources de chaleur intenses. Véro Création ne pourra être tenue responsable des détériorations liées à un mauvais conditions de conservation par le Client.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable, article 293 B du CGI"].

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Véro Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification (création de compte ou connexion) ou saisie des informations de livraison.
4. Choix du mode de livraison.
5. Acceptation des présentes CGV et validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (généralement carte bancaire via Stripe ou Shopify Payments, et éventuellement PayPal).
La commande ne sera traitée et expédiée qu'après encaissement effectif du paiement complet.

Article 5 – Livraison

Les conditions, délais et tarifs de livraison sont détaillés dans notre Politique d'Expédition (https://atelier-vero-creation.fr/policies/shipping-policy), qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits a lieu au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis et des produits à la réception et d'émettre toutes réserves ou réclamations nécessaires auprès du transporteur si le colis est endommagé.

Article 6 – Droit de rétractation (Retours)

6.1. Principe et délai
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client (consommateur) dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2. Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Véro Création avant l'expiration du délai :

Par e-mail à : verofleurs74@gmail.com
Ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

6.3. Retour des produits et remboursement
Le Client doit renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Compte tenu de la fragilité des fleurs séchées, le Client est responsable de l'emballage soigné des produits retournés. Véro Création se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote si le produit arrive endommagé du fait d'un mauvais emballage par le Client.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement (totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux standard) sera effectué dans les 14 jours suivant la récupération des produits par Véro Création, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6.4. Exception au droit de rétractation (Produits personnalisés)
Important : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (exemples : couronne avec un prénom spécifique, composition florale sur-mesure pour un mariage...).

Article 7 – Garanties Légales

Véro Création est tenue des défauts de conformité du bien (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de Véro Création ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de mauvais conditions de conservation par le Client (voir Article 1.2), ou en cas de force majeure (perturbations majeures des transports, grèves, etc.).

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

Article 10 – Loi applicable et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Véro Création pour tenter de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Véro Création adhère au Service du Médiateur : xxx dont les coordonnées sont les suivantes : xxx.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Véro Création, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.