Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.atelier-vero-creation.fr les présentes mentions légales.

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Article 1 - L'Éditeur

L’édition du Site est assurée par Véro Création, entreprise dirigée par Véronique Cottet-Dumoulin.

Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : Atelier Véro Création – 143k chemin de la Bossenaz Yvoire
Numéro de téléphone : 06 21 67 01 47
Adresse e-mail : verofleurs74@gmail.com
Numéro SIRET : 92153361800010
Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si vous êtes en micro-entreprise sans TVA

Le Directeur de la publication est Véronique Cottet-Dumoulin.

Article 2 - L'Hébergeur

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc.

Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-613-241-2828

Article 3 - La création du site web

Conception et réalisation du site
Le site www.atelier-vero-creation.fr a été conçu et réalisé par Web-Serge-Latour, spécialiste en création de sites e-commerce, SEO et communication digitale.

Site web : www.web-serge-latour.com
Email : contact@web-serge-latour.com

Article 4 - Accès au Site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu (notamment les photographies des créations, les textes, les logos), par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les créations florales présentées sont des œuvres de l'esprit originales créées par Véro Création et sont également protégées par le droit d'auteur.

Article 6 - Données Personnelles (RGPD)

L'Utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le site, des données personnelles peuvent être collectées (notamment lors d'une commande ou via le formulaire de contact).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. L'Utilisateur exerce ce droit via :

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Article 7 - Cookies

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Article 7 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :